Politique de confidentialité & RGPD
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.
Points restant à finaliser avant publication : l’adresse électronique dédiée aux droits et la configuration Microsoft 365 relative à la localisation et aux transferts doivent être confirmées puis documentées. Les durées de gestion commerciale ci-dessous reprennent les valeurs CNIL que Modernize confirme appliquer.
1. Responsable du traitement
MODERNIZE, SARL
8 bis rue des Écoles
44115 Haute-Goulaine
France
SIRET : 881 206 296 00033
Le responsable de la publication est Kevin Trelohan.
2. Périmètre de la collecte
Le site est statique et ne comporte pas de formulaire local. Pour prendre rendez-vous, il dirige le visiteur vers Microsoft Bookings. D’après la configuration communiquée, Bookings traite :
- le service choisi, la date et l’heure du rendez-vous ;
- le nom et le prénom, ainsi que l’adresse e-mail, indiqués comme obligatoires ;
- l’adresse postale, le numéro de téléphone et les notes, indiqués comme facultatifs ;
- les informations techniques et de journalisation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, selon la configuration Microsoft applicable.
N’inscrivez pas de données sensibles ou confidentielles dans le champ de notes.
3. Finalités, bases légales, destinataires et durées
| Finalité | Base légale | Destinataires | Durée appliquée |
|---|---|---|---|
| Organiser le rendez-vous demandé, répondre à la demande et préparer les échanges commerciaux qui en découlent. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée - article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Le consentement n’est pas utilisé comme base par défaut pour exécuter cette demande. | Personnes habilitées chez Modernize chargées des rendez-vous et de la relation commerciale ; Microsoft Bookings et les sous-traitants techniques concernés, dans le cadre contractuel Microsoft 365 à vérifier. | Si le prospect ne devient pas client : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. |
| Exécuter un contrat et gérer la relation client lorsqu’un contrat est conclu. | Exécution du contrat - article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ; obligation légale lorsqu’un texte impose une conservation. | Personnes habilitées chez Modernize et prestataires strictement nécessaires à l’exécution du contrat. | Pendant la relation contractuelle. À son terme, archivage intermédiaire uniquement s’il est justifié par une obligation légale ou la défense des droits de Modernize. |
| Gérer la relation commerciale et adresser une prospection aux clients dans les cas où elle est autorisée. | Intérêt légitime lorsque les conditions légales sont réunies, avec information et possibilité d’opposition ; consentement lorsque celui-ci est requis par le canal ou la finalité. | Personnes habilitées chez Modernize et prestataires d’envoi strictement nécessaires, le cas échéant. | Pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de sa fin ou du dernier contact émanant du client. |
| Adresser une prospection électronique à une personne qui n’a pas déjà acheté. | Consentement distinct et préalable - article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, lorsque ce consentement est requis. | Personnes habilitées chez Modernize et prestataires d’envoi strictement nécessaires. | Jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne. |
Les coordonnées saisies pour un rendez-vous ne sont pas réutilisées automatiquement pour une prospection électronique sans rapport avec la demande. Lorsqu’un consentement est requis, il est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment.
4. Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à la gestion du rendez-vous. Sans le nom, l’adresse e-mail, le service et le créneau, Modernize ne peut pas organiser la réunion. L’adresse, le téléphone et les notes sont facultatifs dans la configuration transmise.
5. Microsoft Bookings et transferts
Microsoft Bookings est le service externe utilisé pour la planification. Avant publication, Modernize doit vérifier et documenter les conditions contractuelles, la région de données, les sous-traitants ultérieurs et, le cas échéant, les garanties encadrant des transferts de données hors de l’Espace économique européen. La présente page ne préjuge pas de la configuration réelle du tenant Microsoft 365.
6. Durées de conservation
Modernize applique les valeurs recommandées par la CNIL pour la gestion commerciale : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour un prospect non client ; pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter de sa fin ou du dernier contact pour les données clients utilisées à des fins de prospection ; jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact pour la prospection électronique soumise au consentement. Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la relation contractuelle.
Après la période active, un archivage intermédiaire n’est mis en place que s’il est justifié par une obligation légale ou la défense de droits. Il est alors séparé de la base active, limité aux données nécessaires et accessible aux seules personnes habilitées.
7. Vos droits
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données fournies lorsque les conditions sont réunies. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Si un traitement distinct repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
8. Exercer vos droits
Vous pouvez écrire à :
MODERNIZE - Données personnelles
8 bis rue des Écoles
44115 Haute-Goulaine
France
Pour permettre le traitement de la demande, indiquez le droit exercé et les informations nécessaires pour vous identifier. Une preuve d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une adresse électronique dédiée ou confirmée doit être ajoutée ici avant la publication finale si Modernize souhaite proposer un canal numérique d’exercice des droits.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Modernize, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies et services externes
Cette livraison statique n’intègre aucun outil de mesure d’audience, pixel publicitaire ou formulaire local. Les services externes ouverts depuis le site - Microsoft Bookings, Logitech Room Configurator et Cisco Workspace Designer - appliquent leurs propres politiques et peuvent utiliser des cookies ou un stockage local. Les traceurs éventuellement ajoutés lors de l’hébergement final devront être audités et, si nécessaire, soumis à l’information ou au consentement requis.
11. Mention courte à afficher autour de Bookings
Texte proposé : « Les informations renseignées sont utilisées par Modernize pour organiser le rendez-vous demandé et les échanges qui en découlent. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne devenez pas client, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact. Pour connaître les destinataires et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité. »
La case actuelle de consentement générique ne doit pas servir à justifier la gestion normale d’un rendez-vous si la base retenue est celle des mesures précontractuelles. Un consentement séparé n’est à prévoir que pour une finalité distincte qui l’exige, par exemple certaines opérations de prospection.